Vous trouverez sur RombasImmobilier;com les informations obligatoires pour les acquereurs d'un bien immobilier

Informations Acquéreurs en Moselle 57

PPRn, PPRt, PPRm, Sismicité… Informations obligatoires destinées aux acquéreurs d’une maison, d’un appartement à Rombas.

Depuis 2006, l’état impose aux vendeurs d’informer les acquéreurs sur la situation d’un bien immobilier au regard des différents plans de prévention des risques naturels et technologiques.

Disons le tout de suite, ce n’est pas facile de s’y retrouver. Ces informations sont néanmoins cruciales pour l’aboutissement de toutes transactions immobilières.

Rombas et les Plan de Prévention des Risques

La ville de Rombas est concernés par plusieurs plans de prévention des risques.

 

Rombas, les documents à télécharger

Information sur les risques naturels et technologiques (1 page)

Dépliant, comprendre l’information Acquéreurs

Moselle, Liste des communes : PPRn, PPRm, PPRt et Aléas sismiques

 

Liens utiles

Bouquet de prévention des risques majeurs PRIM,net

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