Rombas, travaux formulaires et demande de permis

Rombas, liste des formulaires et déclarations de travaux

Un projet immobilier, des travaux dans une maison ou un appartement… nécessitent souvent des formulaires à remplir et des autorisations à obtenir.

Vous trouverez ici pour la ville de Rombas

  • les demandes de permis de construire
  • les déclarations préalable de travaux
  • les permis de démolir
  • les certificats d’urbanisme
  • les demandes d’achèvement de travaux

Bon à savoir : Les documents se déposent toujours au service urbanisme de la mairie de Rombas. L’instruction est faite au niveau de la communauté de commune CCPOM

Téléchargez tous les formulaires ici

Vous avez un projet, une question relative à l’immobilier

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Illustration : Une maison en mauvaise état dans le secteur de la Grand’Rue à Rombas (photo Roger)

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