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Le découpage d’un immeuble en lots : Prix et Choses à Savoir

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Créer une copropriété dans un immeuble pour le découper et vendre les appartements séparément.

L’essentiel à savoir. Avantages, Inconvénients et Tarifs !

Dans l’immobilier, nous sommes souvent confrontés à la vente d’immeuble. Dans la plupart des cas, le propriétaire de l’immeuble a loué les appartements à des locataires pendant plusieurs années.

Dans ce cas, rappelons-le, il n’y a pas de copropriété puisqu’il n’y a qu’un seul propriétaire. Pour vendre l’immeuble, il s’offre au propriétaire deux solutions.

Vendre l’immeuble entier ou le diviser pour vendre chaque appartement séparément ?

1 ) Dans le premier cas, l’immeuble peut être vendu avec les locataires

  • Avantage : Cela est pratique, car le propriétaire n’a pas à attendre la fin du bail de location pour mettre son bien en vente.
  • Inconvénient : Dans ce cas, l’immeuble va intéresser un investisseur. Celui-ci va vouloir chercher une forte rentabilité locative. Il va négocier âprement pour obtenir un prix d’achat de l’immeuble le plus bas possible.

2) Dans le deuxième cas, l’immeuble est divisé en différents lots principales et secondaires

Dans ce cas, un géomètre expert effectue un mesurage précis de chaque lots et rédige l’état descriptif de division (EDD) et les esquisses d’étage.

  • Le coût est d’environ 150 € par lots.
  • Exemple : Le découpage d’un immeuble avec trois appartements, trois caves, grenier et trois parcelles du jardin va revenir à 1 500 € environ.

Il faut aussi faire rédiger par le géomètre ou par un notaire un règlement de copropriété. Cette dernière verra le jour lors de la vente du premier lot principal.

Le coût est d’environ (attention tarif de 2013) :

  • 466 € pour la rédaction du règlement de copro,
  • 14 € par lot pour l’Etat descriptif de division,
  • 233 € pour la mise en conformité du règlement.
  • Avantage : le prix de revente de l’ensemble est généralement supérieur à celui de la vente de l’immeuble en entier.
  • Inconvénient : Si les logements sont loués, il faut attendre la fin du bail des locataires et les avertir 6 mois avant la fin de celui-ci en leur donnant la priorité sur l’achat du bien.

Diagnostics techniques à réaliser

Dans les deux cas, le propriétaire de l’immeuble doit faire réaliser des diagnostics techniques sur l’état du bien.

  • Etat de la toiture, des ouvertures, de la façade, des conduits et canalisations, des équipements de sécurité…

Comme m’a précisé un géomètre, les résultats de ces diagnostics sont informatifs. Ils n’entraînent pas l’obligation de réaliser les travaux de mise en conformité.

Voilà, vous savez l’essentiel sur la division d’un immeuble pour le vendre par lots.

Et vous, que pensez-vous de l’investissement locatif ? Vous lanceriez vous dans l’achat d’un immeuble afin de louer les appartements ?

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Article rédigé par Roger Abiza,

Conseiller Immobilier à Gandrange 57 175.

Secteur : Gandrange, Vitry-sur-Orne, Clouange, Rombas, Rosselange

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Sources :

4 réflexions au sujet de « Le découpage d’un immeuble en lots : Prix et Choses à Savoir »

  1. Merci
    J ai une propriété que je n arrive pas à vendre car atypique
    Ancienne ferme totalement rénovée et avec PC Pour les log 2 et 3
    Ma fosse septique 6000 l de 2007 et l’on bac degraisseur sont Hs et hors normes
    Donc j envisage une vente à la découpe de la propriété en 3 lots et le hangar distinction 4 ème lot
    Les logements sont indépendants
    Sauf eau et fosse septique… mais quitte à refaire une fosse …j ai la place de refaire une fosse à chaque logement reste l eau mettre un compteur individuel au lieu d un sous compteur…
    Je vis à 400 km je suis plus toute jeune …seriez vous intéressé pour m aider

  2. Merci pour cet article très clair
    Néanmoins pourquoi n’est il pas possiblele de vendre un lot avec présence d’un locataire ?

  3. Bonjour,
    Bien expliqué, merci et bonne continuation.
    Bien Cordialement.
    Koray GULESER

  4. Bonjour,
    Merci pour ces informations précieuses.
    Cordialement,
    Levert Matthieu

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