PPRn, PPRt, PPRm, Sismicité… Informations obligatoires destinées aux acquéreurs d’une maison, d’un appartement à Rombas.
Depuis 2006, l’état impose aux vendeurs d’informer les acquéreurs sur la situation d’un bien immobilier au regard des différents plans de prévention des risques naturels et technologiques.
Disons le tout de suite, ce n’est pas facile de s’y retrouver. Ces informations sont néanmoins cruciales pour l’aboutissement de toutes transactions immobilières.
Rombas et les Plan de Prévention des Risques
La ville de Rombas est concernés par plusieurs plans de prévention des risques.
- PPRn Rombas (plan de prévention des risques naturels inondation et mouvement de terrain)
- PPRm (plans de prévention des risques miniers)
- Aléas Retrait-Gonflement des Argiles
Rombas, les documents à télécharger
Information sur les risques naturels et technologiques (1 page)
Dépliant, comprendre l’information Acquéreurs
Moselle, Liste des communes : PPRn, PPRm, PPRt et Aléas sismiques
Liens utiles
Bouquet de prévention des risques majeurs PRIM,net
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