Un projet immobilier, des travaux dans une maison ou un appartement… nécessitent souvent des formulaires à remplir et des autorisations à obtenir.
Vous trouverez ici pour la ville de Rombas
- les demandes de permis de construire
- les déclarations préalable de travaux
- les permis de démolir
- les certificats d’urbanisme
- les demandes d’achèvement de travaux
Bon à savoir : Les documents se déposent toujours au service urbanisme de la mairie de Rombas. L’instruction est faite au niveau de la communauté de commune CCPOM
Téléchargez tous les formulaires ici
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Erreur : Formulaire de contact non trouvé !
Illustration : Une maison en mauvaise état dans le secteur de la Grand’Rue à Rombas (photo Roger)