Télécharger le règlement du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour la ville de Rombas
Bon à savoir : Le PLU, anciennement POS, définit l’utilisation des sols et les règles de construction sur tout le territoire d’une commune.
POS de Rombas
Télécharger ici le règlement du POS document de 82 pages
Règlement du Plan d’Occupation des Sols à Rombas
Autre lien utile
Illustration : Photo de la Mairie de Rombas, qui définit l’ensemble des règles du POS